Veuillez lire entièrement et attentivement le présent accord avant d’accéder à ce site web et de l’utiliser. En visitant et en utilisant ce site web, l’utilisateur accepte les conditions générales suivantes. Si l’utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions générales, il ne peut pas accéder à ce site ni l’utiliser. Ces Termes et conditions constituent un accord juridique entre l’utilisateur et Rhino Linings St-Hubert (« Rhino ») qui est en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’il soit résilié par Rhino.
Rhino se réserve le droit de modifier ce site, les politiques et les termes et conditions de ce site à tout moment et sans préavis. Pour cette raison, Rhino encourage l’utilisateur à revoir les Termes et Conditions périodiquement car tous les changements seront affichés. En accédant à ce site ou en l’utilisant, l’utilisateur accepte les conditions générales en vigueur à ce moment-là. Si l’une de ces conditions générales est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la validité et l’applicabilité des autres conditions générales ne seront pas affectées. En outre, Rhino se réserve le droit, à tout moment et de temps en temps, d’interrompre temporairement ou définitivement ce site (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. L’utilisateur accepte que Rhino ne soit pas responsable envers l’utilisateur ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site.
Vie privée
Veuillez consulter la politique de confidentialité de Rhino, qui régit également la visite de l’utilisateur sur ce site.
Description du service
Rhino fournit actuellement à l’utilisateur un accès à une collection de ressources et de contenus en ligne. Toute nouvelle fonction qui augmente ou améliore les ressources et le contenu actuels est soumise aux conditions d’utilisation, sauf indication contraire. L’utilisateur comprend et accepte que les ressources et le contenu sont fournis « TELS QUELS ».
Conduite de l’utilisateur
L’utilisateur accepte d’utiliser ce site à des fins légales uniquement et il lui est interdit de publier sur le site tout matériel illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire ou obscène de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, tout matériel qui encourage une conduite qui constituerait une infraction pénale, entraînerait une responsabilité civile ou violerait autrement toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable.
Rhino a le droit, mais non l’obligation, de surveiller le contenu du site, y compris le contenu généré par les utilisateurs, de déterminer la conformité avec ces conditions générales et toute règle de fonctionnement établie et de satisfaire toute loi, réglementation ou demande gouvernementale autorisée. Rhino a le droit, à sa seule discrétion, d’éditer, de refuser de publier ou de retirer tout matériel soumis ou publié sur le site. Sans limiter ce qui précède, Rhino se réserve le droit de supprimer tout élément du site qu’il juge, à sa seule discrétion, inapproprié ou qui est en violation des dispositions des présentes.
Décharge de responsabilité pour les médias sociaux
Les commentaires publiés sur les médias sociaux et autres forums publics peuvent ne pas refléter les opinions, les politiques ou les pratiques de Rhino. Rhino ne représente pas et ne garantit pas l’exactitude de ces déclarations ou revendications de produits faites sur les sites de médias sociaux, n’est pas responsable du contenu des utilisateurs sur ces sites et n’approuve pas les opinions exprimées sur ces sites.
Matériel soumis par l’utilisateur
L’utilisateur de ce site est entièrement responsable du contenu et de l’exactitude des détails qu’il ou elle envoie à Rhino, y compris, mais sans s’y limiter, les publications sur les salons de discussion et les forums, ainsi que de la non-violation de tout droit de tiers qui pourrait être impliqué dans ces détails. Veuillez consulter la politique de publication du contenu de Rhino, qui régit également la visite de l’utilisateur sur ce site.
Informations sur les droits d’auteur
Tout le contenu de ce site, tel que le texte, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété de Rhino et/ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur. La compilation, l’organisation et l’affichage de tout le contenu de ce site sont la propriété exclusive de Rhino et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur. Tous les logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de Rhino et/ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur. Aucune autre utilisation ne peut être faite du contenu, de la compilation ou du logiciel de ce site sans l’autorisation écrite expresse et préalable de Rhino.
Informations sur les marques
Les marques de commerce, marques de service et logos (les « marques de commerce ») utilisés et affichés sur ce site sont des marques déposées et de droit commun de Rhino. Toutes les autres marques commerciales n’appartenant pas à Rhino et qui apparaissent sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, connectés ou sponsorisés par Rhino. Rien de ce qui figure sur ce site ne doit être interprété comme accordant ou conférant, implicitement ou autrement, un droit ou une licence d’utilisation des marques de commerce utilisées et affichées sur ce site sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire de la marque de commerce.
Avis spécifique aux documents disponibles sur ce site
L’autorisation d’utiliser les documents (tels que les livres blancs, les brochures, les communiqués de presse, les fiches de données de sécurité, les fiches techniques de produits, les études de cas et les FAQ) de ce site est accordée, à condition que :
(1) la mention de copyright ci-dessous et la présente notice d’autorisation apparaissent sur toutes les copies ;
(2) l’utilisation de ces documents de ce site soit uniquement à titre d’information et à des fins non commerciales ou personnelles, et qu’ils ne soient pas copiés ou affichés sur un réseau informatique ou diffusés dans un média quelconque ; et
(3) aucune modification des documents n’est effectuée.
L’utilisation des Documents à toute autre fin est expressément interdite par la loi et peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure du possible. Les documents spécifiés ci-dessus n’incluent pas la conception ou la mise en page de ce site ou de tout autre site appartenant à Rhino, exploité sous licence ou contrôlé.
Hyperliens vers des sites web tiers
Les hyperliens sur ce site permettront à l’utilisateur de quitter le site Rhino pour aller sur des sites Web tiers ou accéder à des contenus tiers. Les sites liés par hyperliens ne sont pas sous le contrôle de Rhino. L’utilisateur accepte que Rhino ne soit pas responsable du contenu, des liens associés, des ressources ou des services associés à un site tiers. L’utilisateur accepte également que Rhino ne soit pas responsable de toute perte ou dommage de toute sorte associé à l’utilisation par l’utilisateur du contenu d’une tierce partie. Les hyperliens et l’accès à ces sites sont fournis pour la commodité de l’utilisateur uniquement. L’inclusion de tels hyperliens n’implique pas l’approbation de ces sites par Rhino. L’utilisateur accède à ces sites à ses propres risques. Le choix des liens ne doit en aucun cas limiter l’utilisateur aux pages liées.
Exclusion de garanties
Rhino a compilé les informations affichées sur ce site à partir de sources variées au mieux de ses connaissances et de ses convictions. Rhino s’efforce d’élargir et de mettre à jour cette collection d’informations sur une base continue. L’information sur ce site est uniquement destinée à présenter Rhino et ses produits et services. Rhino ne garantit à aucun moment que le contenu du site est exact et complet. Bien que le contenu du site puisse être exact le jour de sa publication, soyez informé qu’il peut ne plus être à jour. Il est donc recommandé à l’utilisateur de vérifier toute information obtenue sur ce site avant de l’utiliser sous quelque forme que ce soit.
L’utilisateur de ce site accepte qu’il accède à ce site et à son contenu à ses propres risques. Tout conseil ou recommandation donné sur ce Site ne dispense pas l’Utilisateur d’effectuer ses propres vérifications sur les derniers conseils ou recommandations de Rhino, en particulier les fiches de données de sécurité de Rhino, les fiches de données produits, les spécifications techniques et les études de cas, et sur les produits de Rhino, en vue de leur adéquation aux processus et aux objectifs prévus. L’utilisateur accepte qu’il ou elle doit évaluer et supporter tous les risques associés à l’utilisation de toutes les ressources en ligne et du contenu de ce site, y compris toute confiance dans l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces ressources et de ce contenu. À cet égard, l’utilisateur reconnaît qu’il ou elle ne peut pas se fier à toute ressource ou contenu créé par Rhino ou soumis à Rhino. Si l’Utilisateur a besoin de conseils ou d’instructions concernant les produits ou services de Rhino, veuillez contacter Rhino directement.
En tant que tel, Rhino ne sera en aucun cas responsable de tout contenu, y compris, mais sans s’y limiter, de toute erreur ou omission dans tout contenu ou de toute perte ou dommage de toute nature encourus à la suite de l’utilisation ou de la confiance accordée à tout contenu publié, envoyé par courriel ou transmis de toute autre manière via ce site.
Limitation de la responsabilité
CE SITE ET LES LOGICIELS MIS À DISPOSITION SUR CE SITE SONT FOURNIS À L’UTILISATEUR « EN L’ÉTAT » ET « EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ ». AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N’EST FAITE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DE CE SITE OU AUX INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIELS OU PRODUITS QUI Y SONT INCLUS. L’UTILISATEUR ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE CE SITE SE FAIT À SES PROPRES RISQUES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, RHINO LININGS CORPORATION REJETTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. RHINO LININGS CORPORATION NE GARANTIT PAS QUE CE SITE, SES SERVEURS OU LES COURRIERS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉS À PARTIR DE CE SITE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. RHINO LININGS CORPORATION, SES FILIALES OU SES AGENTS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS.
Exclusions et limitations
CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE TOUT OU PARTIE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À L’UTILISATEUR, ET L’UTILISATEUR PEUT AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
Informations générales
EN UTILISANT CE SITE, L’UTILISATEUR ACCEPTE QUE LES LOIS DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE, SANS ÉGARD À SES DISPOSITIONS CONCERNANT LES CONFLITS DE LOIS, RÉGISSENT L’UTILISATION DE CE SITE PAR L’UTILISATEUR OU TOUT LITIGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUI POURRAIT SURVENIR ENTRE L’UTILISATEUR ET RHINO LININGS CORPORATION.
L’utilisateur accepte qu’indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de ou liée à l’utilisation de ce site ou des conditions générales d’utilisation doit être déposée dans un délai d’un (1) an après que cette réclamation ou cause d’action soit survenue ou soit à jamais prescrite.
Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser et de tenir Rhino, et ses filiales, affiliés, dirigeants, agents ou autres partenaires, et employés, à l’écart de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant du contenu que l’utilisateur soumet, publie ou transmet par le biais de ce site, de l’utilisation de ce site par l’utilisateur, de la violation des conditions d’utilisation par l’utilisateur, ou de la violation par l’utilisateur de tout droit d’un tiers.
Informations de contact
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires sur nos conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous :
Par courrier électronique : info@rhinolinings.ca
Par courrier à (veuillez indiquer votre adresse électronique et votre numéro de téléphone dans votre correspondance ainsi que les informations nécessaires à l’appui de votre demande) :
Rhino Linings St-Hubert
5100 Rue Bachand
Longueuil, QC J3Y 8Y9
